Politique de Confidentialité – Safe Ambulance

Bienvenue sur safeambulance.fr. Votre confidentialité est notre priorité. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services de transport médical à Lyon.

1. Données Collectées

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la prise en charge des patients :

Identité : Nom, prénom, date de naissance.
Coordonnées : Adresse postale, téléphone, email.
Informations médicales : Ordonnances, prescriptions, mobilité (ex : fauteuil roulant).
Localisation : Adresse de prise en charge et destination.
Paiement : Numéro de mutuelle ou carte vitale (pour le remboursement).

Ces données sont demander volontairement via notre formulaire en ligne, téléphone ou partenaires médicaux.

2. Finalités du traitement

Vos données servent exclusivement à :

- Organiser le transport médical (délai, véhicule adapté).
- Facturer et gérer les remboursements (mutuelles, Sécurité Sociale).
- Améliorer nos services (formation des équipes, suivi qualité).

Nous ne les utilisons jamais pour du marketing ou la revente à des tiers.

3. Base Légale

Le traitement repose sur :

- Votre consentement (envoi du formulaire).
- L’exécution d’un contrat (prise en charge médicale).
- Obligations légales (facturation, réglementation ARS).

4. Partage des Données

Elles sont accessibles uniquement à :
- Notre personnel médical (ambulanciers, coordinateurs).
- Les établissements de santé concernés (hôpitaux, cliniques).
- Les organismes payeurs (mutuelles, CPAM) pour remboursement.
Nous exigeons de nos partenaires des garanties de conformité au RGPD.

5. Durée de Conservation

Données médicales : 10 ans (obligation légale pour les professionnels de santé).
Coordonnées : 3 ans après le dernier contact (sauf opposition).

6. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous pouvez :
- Accéder à vos données ou les rectifier.
- Demander leur effacement (sauf obligation légale).
- Limiter leur utilisation.
- Vous opposer au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO :
📧 contact@safeambulance.fr
✉️ Safe Ambulance – 101 RUE DES BROTTEAUX 01700 MIRIBEL